Redistribution de la taxe sur le CO2

14.09.2018

La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques générant peu ou pas du tout de CO2.
 
Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum 450 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2, telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. En outre, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie.
 
Le montant redistribué aux entreprises en 2018 s’élève à environ 492 millions de francs, ce qui correspond à la part de taxe sur le CO2 payée par les entreprises. La redistribution s’effectue en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS. Le facteur de redistribution s’élève à 1,475‰. Les employeurs reçoivent ainsi 147.50 francs pour 100’000 francs de masse salariale soumise à l’AVS en 2016. La masse salariale 2016 est calculée sur la base de celle déclarée au 31 octobre 2017. Les corrections de la masse salariale après contrôle des employeurs ne sont pas prises en compte.

 

Les caisses de compensation, mandatées par l’OFEV, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de septembre.

 

Au total, la caisse de compensation Swissmem a redistribué CHF 13'690'609.65 cette année dans le cadre de la redistribution de la taxe sur le CO2.

 

Avec nos meilleures salutations,

Caisse de compensation Swissmem