Caisse de compensation Swissmem Caisse de compensation Cotisations AVS/AI Personnes indépendantes Affiliation & décompte
Personnes indépendantes Obligation de cotiser Fixation et calcul Affiliation & décompte
Interlocuteur  Lorena Ruberto Lorena Ruberto
Cheffe du service cotisations
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Affiliation et décompte

Affiliation et décompte

Après contrôle des documents, la caisse de compensation fixe les acomptes de cotisation. Ceux-ci sont provisoires et se fondent sur les déclarations du requérant. Dès que la caisse de compensation reçoit les données définitives communiquées par l’administration fiscale (revenus), elle calcule la différence entre les acomptes de cotisation versés et les cotisations définitives. Cette différence est ensuite facturée ou au contraire restituée à la personne assurée. 

En cas de modification significative de votre revenu, ou si vous constatez lors de la clôture de l’exercice que les acomptes de cotisation versés sont trop faibles, vous devez le signaler à la caisse de compensation, sans quoi vous risquez d’avoir à payer des intérêts moratoires.

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Dernière mise à jour: 22.10.2019