Versement
Les allocations pour perte de gain sont en principe directement versées à la personne en service. Cependant, si l’employeur continue à verser le salaire à l’assuré pendant la durée du service, les allocations sont versées à l’employeur, à condition toutefois qu’elles n’excèdent pas les salaires versés.
Les allocations pour les services d’une durée inférieure à un mois sont généralement versées à la fin du service. Pour les périodes plus longues, un premier virement est effectué après le 10e jour, et les suivants chaque mois.
Si la personne en service ou les membres de sa famille ont besoin de l’allocation dans un délai plus court pour régler leurs dépenses courantes, elles peuvent demander qu’elle soit versée tous les 10 jours..
Exemple de décompte d’APG avec déduction du droit au salaire
Les recrues perçoivent en principe une allocation unitaire de 62.- CHF par jour, ce qui correspond à un salaire mensuel de 1860.- CHF (13e mois inclus).
Les apprentis percevant un salaire mensuel inférieur au montant de l’indemnité APG ont donc droit au versement de la différence lorsqu’ils continuent à percevoir leur salaire.
La caisse de compensation verse à l’entreprise le salaire déclaré (droit au salaire) de l’apprenti. Parallèlement, elle verse la différence entre le droit au salaire et l’allocation mensuelle pour perte de gain (de 62.- CHF par jour) directement à l’assuré. Ainsi, dans la mesure où un employeur emploie des personnes à un salaire inférieur à 1860.- CHF par mois, les coordonnées bancaires pour le versement direct à l’assuré doivent être communiquées à la caisse de compensation compétente dans la section B de la carte APG.
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