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Interlocuteur  Vanja Weber Vanja Weber
Cheffe de division AF/APG
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Demande

Chaque parent remplit une demande pour toute la durée du droit. La demande doit également être complétée par des données sur l’autre parent. Veuillez indiquer si, en tant que parent, vous vous partagez le congé. 
Pour la première demande d’allocation de prise en charge, veuillez utiliser le formulaire 318.744 - Demande d’allocation de prise en charge. 
L’employeur annonce, à chaque fin de mois, les jours de congé qui ont été pris et le salaire versé pendant la durée du droit à l’allocation. Cette annonce incombe à l’employeur auprès duquel vous avez travaillé pendant la période concernée. L’employeur utilise à cet effet le formulaire 318.746 - Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge. 

Les personnes ci-après peuvent faire une demande d’allocation de prise en charge auprès de la caisse de compensation compétente : 

  • vous-même en tant que parent :
    • par l’intermédiaire de votre employeur, si vous exercez une activité lucrative salariée ; 
    • en vous adressant directement à la caisse de compensation si vous exercez une activité lucrative indépendante, si vous êtes au chômage ou en incapacité de travail ;
  • votre employeur : 
    • pour autant que vous ayez omis d’en faire la demande par son intermédiaire (voir ci-dessus) et qu’il vous verse un salaire pendant le droit à l’allocation ;
  • vos proches : 
    • si vous ne satisfaites pas à vos obligations d’entretien et d’assistance. 

Si vous êtes salarié/e, au chômage ou en incapacité de travail au moment de l’interruption de l’activité lucrative, c’est l’employeur pour lequel vous travailliez au moment de la naissance du droit qui attestera : 

  • le salaire déterminant pour le calcul de l’allocation de prise en charge, ainsi que 
  • le salaire versé pendant le congé de prise en charge ouvrant le droit aux indemnités journalières.

Le médecin atteste que l'enfant est gravement atteint dans sa santé au sens de l'article 16o, lit. a-d LAPG, au moyen du certificat officiel qui fait partie intégrante du formulaire 318.744- demande indemnité de prise en charge (voir point 9). Cette attestation doit obligatoirement être signée par le médecin et ne peut pas être remplacée uniquement par le certificat médical.

Veuillez noter que le processus d'enregistrement en ligne par connect n'est pas encore disponible. Dès que ce sera possible, nous vous informerons par le biais de la lettre d'information. En attendant, vous pouvez nous transmettre les demandes d'allocation à notre boîte aux lettres famzeonoSpam@ak-swissmem.ch.

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Dernière mise à jour: 09.07.2021