Solde des sapeurs-pompiers d’entreprise

09.05.2018

Solde des sapeurs-pompiers d’entreprise

Selon la législation cantonale et les risques potentiels, certaines entreprises peuvent être tenues de disposer de leurs propres sapeurs-pompiers. Dans la pratique se pose toutefois la question du traitement des indemnités des sapeurs-pompiers d’entreprise en matière d’assurances sociales par rapport à la solde des sapeurs-pompiers de milice.

Sapeurs-pompiers de milice

La solde versée aux sapeurs-pompiers de milice, jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 5000 francs, pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles (exercices, services de piquet, cours, inspections et interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les éléments naturels), est exemptée de cotisations conformément à la réglementation fiscale (ch. 2121 DSD). Il s’agit d’une franchise de cotisation; dans ce cas, seules les prestations dépassant ce montant sont soumises à cotisations.

Sapeurs-pompiers d’entreprise
Dès lors que l’indemnité est versée par l’employeur, il ne s’agit pas d’une solde. De manière générale, il faut donc partir du principe que les dispositions relatives à la solde ne s’appliquent pas aux sapeurs-pompiers professionnels et d’entreprise.
Seule exception à ce principe: les prestations fournies par des sapeurs-pompiers d’entreprise dans le cadre d’un accord contractuel conclu avec des communes et des corps de sapeurs-pompiers locaux et qui ne sont pas considérées comme du temps de travail.

Cette exception repose sur la décision de l’Administration fédérale des contributions, qui est prête à s’aligner sur l’autorité fiscale du canton de Saint-Gall (cf. StB 30 Nr. 10, manuel fiscal 30 n° 10 disponible en allemand uniquement).