Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis par leurs ressortissants

21.12.2018

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis par leurs ressortissants

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni dès lors que celui-ci se sera retiré de l’Union européenne (UE). Aussi les deux pays ont-ils négocié un accord sur les droits de leurs citoyens respectifs qui vise à permettre aux ressortissants de chacun des deux États de demeurer dans l’autre une fois que l’ALCP sera caduc en la matière. Le Conseil fédéral a approuvé cet accord le 19 décembre 2018.

L’ALCP reste en vigueur pour le moment et continuera de s’appliquer aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni pendant une phase transitoire qui durera probablement jusqu’au 31 décembre 2020. Celle-ci ne débutera toutefois que si l’UE et le Royaume-Uni ratifient l’accord sur le retrait. Ce processus est en cours.

Sans phase transitoire, l’ALCP ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 29 mars 2019.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20 décembre 2018

Information de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS
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