Déclaration de salaires

La caisse de compensation recommande à ses entreprises membres de transmettre leurs déclarations de salaires par voie électronique. Les données peuvent être soit saisies directement en ligne, soit exportées au moyen de la procédure unifiée de communication des salaires (norme ELM) de Swissdec. Le logiciel ELM permet d’extraire directement les données du logiciel de gestion des salaires de l’entreprise pour les envoyer. Il existe une troisième alternative, consistant à livrer les données après les avoir saisies dans un formulaire Excel.

Explications concernant le modèle Excel

No AVS 

Numéro d’assuré à 13 chiffres

Nom 

Nom de famille et prénom, séparés par une virgule

DateNais 

Date de naissance au format JJ.MM.AAAA 

Sexe 

H ou F

Ct  

Canton où se trouve le lieu de l’activité lucrative ou le lieu de travail de l’assuré. Cette information détermine le régime d’allocations familiales applicable.

Durée d’occupation 

A remplir uniquement si la prise de fonction ou le départ du collaborateur a eu lieu au cours de l’année de déclaration. Indiquer la date exacte de début et de fin («du»/«au») au format JJ.MM.AAAA. 

S = Sortie 

A cocher si la date de fin de la durée d’occupation correspond à un départ définitif de l’entreprise.

Salaire AVS  

Cette somme correspond au salaire brut, sans les allocations pour enfants ni d’éventuelles prestations d’indemnité journalière versées par d’autres assurances en raison d’une maladie ou d’un accident.

Les salaires des personnes ayant déjà atteint l’âge de la retraite doivent être indiqués s’ils excèdent le montant de franchise de 1400.- CHF par mois ou 16 800.- CHF par an. On n’indique alors que le montant excédant la franchise.

Pour les personnes qui atteignent l’âge de la retraite AVS au cours de l’année considérée, la franchise de cotisation ne débute que le mois suivant l’anniversaire. Dans ce cas, les revenus doivent être saisis sur deux lignes (salaire jusqu’au mois de l’anniversaire inclus, et salaire à compter du mois où le versement de la rente débute).

Salaire AC  

Salaire soumis aux cotisations AC (cf. plus haut), jusqu’à 148 200.- CHF

Salaire ACo  

Salaire AC complémentaire, soit excédant 148 200.- CHF, soumis aux cotisations AC 2

AF enfants  

Allocations familiales pour enfants versées au cours de l’année de déclaration

AnnéeR 

En cas de déclaration de salaires annuelle, l’année de réalisation est identique dans tout le fichier de déclaration de salaires. Format: AAAA

Contact

Service des cotisations

Téléphone: +41 44 388 34 46

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