Caisse de compensation Swissmem Caisse de compensation Prestations AVS/AI Partage des revenus
Interlocuteur  Mike Kocher Mike Kocher
Chef du service assurés
+41 44 388 34 45 +41 44 388 34 45 rentennoSpam@ak60.ch
Partager

Partage des revenus

En cas de partage des revenus, les revenus des deux conjoints générés au cours des années de mariage sont partagés et imputés aux conjoints à raison de la moitié pour chaque partie. Le splitting s’applique uniquement aux années de mariage complètes durant lesquelles les deux personnes étaient assurées.

Exemple
mariage le 1er avril 2010, divorce le 31 août 2014
années partagées: 2011 – 2013

Un partage des revenus est effectué si

  • les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse ou d’invalidité, ou
  • le mariage est dissous par divorce ou annulation, ou
  • un des conjoints décède et l’autre perçoit déjà une rente de l’AVS ou de l’AI.

Demande

Le partage des revenus joue avant tout un rôle important lors de la détermination d’éventuelles rentes AVS ou AI. En cas de divorce, il est par conséquent conseillé aux personnes assurées d’engager immédiatement une procédure de partage des revenus. Cela permettra d’éviter des retards ultérieurement. 

Les personnes divorcées peuvent adresser leur demande à une des caisses de compensation à laquelle l’un des conjoints verse ses cotisations. 

Formulaires, feuilles d'information et plus

Informations complémentaires sur le thème prestations AVS/AI

N'hésitez pas à nous contacter !

Mike Kocher
Chef du service assurés
+41 44 388 34 45 +41 44 388 34 45 renten@ak60.ch

Dernière mise à jour: 16.10.2019