Maintien facultatif de l’assurance obligatoire

Concerne:

  • Détachements entre la Suisse et les Etats avec lesquels elle n’a pas conclu de convention de sécurité sociale.

En cas de détachements de la Suisse dans des Etats non contractants le principe de territorialité, de quel toute personne est soumise au droit de l’Etat sur le territoire duquel elle réside, est applicable.

Les personnes – quelle que soit leur nationalité – qui exercent une activité à l’étranger pour le compte d’un employeur en Suisse qui les rémunère peuvent continuer leur assurance AVS/AI/APG/AC, avec l’accord de l’employeur, à condition d’avoir été assurées pendant cinq années consécutives au moins, immédiatement avant de commencer leur activité à l’étranger.

Un employeur, qui détache une personne dans un Etat non contractants, dépose auprès la caisse de compensation une Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger.

La demande doit être adressée à la caisse de compensation de l’employeur dans un délai de 6 mois à compter du jour où le salarié remplit les conditions pour continuer l’AVS/AI. Passé ce délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance. 

Autres Assurances

Prévoyance professionnelle

La continuation de l’assurance AVS/AI permet de rester affilié à la prévoyance professionnelle.

 

Assurance-accidents

Les personnes qui exercent une activité à l’étranger pour le compte d’un employeur en Suisse restent affiliées à l’assurance-accidents suisse pour une durée de deux ans ; sur demande, cette durée peut être portée à 6 ans au maximum par l’assureur-accidents compétent.

 

Assurance-maladie

Les travailleurs qui sont détachés temporairement à l’étranger sont tenus de rester assurés en Suisse pour une durée de deux ans (assurance de base). L’assurance peut être prolongée par l’assureur-maladie compétent pour une durée totale de 6 ans. L'influence sur les assurances complémentaires devrait être clarifiée en avance avec la compagnie d’assurance maladie compétente.

 

Allocations familiales

Les personnes qui continuent d’être assurées à l’AVS ont droit aux allocations familiales suisses, adaptées au pouvoir d’achat du pays de résidence. 

 

Remarque

La continuation de l’assurance d’une personne selon le droit suisse ne modifie pas son statut au regard des assurances de l’Etat dans lequel elle exerce son activité ; selon les cas, une double assurance n’est donc pas exclue.