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Détachement

La notion de détachement implique qu’un travailleur salarié remplisse temporairement dans un autre pays un mandat pour le compte de son employeur ou qu’un travailleur indépendant se rende temporairement dans un autre pays y exercer une activité similaire.

Durant cette période, la législation du pays d’origine reste applicable au travailleur pour toutes les assurances sociales. Le détachement est soumis aux conditions suivantes:

  1. Caractère temporaire
  2. Activités significatives ordinaires dans le pays d’origine
  3. Assurance préalable dans le pays d’origine
  4. Interdiction de remplacer un travailleur détaché par un autre travailleur détaché
  5. Travailleurs salariés: lien direct avec leur employeur
  6. Travailleurs indépendants: exercice d’activités similaires
Tableau: Durée du détachement et prolongation(211 Ko, pdf)
Durée du détachement et prolongation en vertu des conventions de sécurité sociale
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Informations complémentaires sur le thème internationales

Assujettissement à l’assurance

En principe, est assurée toute personne domiciliée en Suisse (personnes sans activité lucrative comme les invalides, les rentiers, les conjoints au foyer ainsi que les enfants) ou qui exerce ici une activité lucrative (nationalité suisse ou étrangère, c'est-à-dire également les frontaliers).

Activités lucratives simultanées dans plusieurs Etats

L’Accord avec l’UE, resp. la Convention de l’AELE, prévoit l’assujettissement à la législation d’un seul Etat.

Détachement

La notion de détachement implique qu’un travailleur salarié remplisse temporairement dans un autre pays.

Détachements depuis la Suisse vers un Etat de l’UE ou de l’AELE

L’employeur ou l’indépendant qui souhaite bénéficier du détachement pour 24 mois.

Travailleurs détachés de Suisse vers un Etat contractant

L’employeur qui souhaite détacher une personne.

Maintien facultatif de l’assurance obligatoire

Les personnes qui exercent une activité à l’étranger pour le compte d’un employeur en Suisse qui les rémunère peuvent continuer leur assurance AVS/AI/APG/AC, avec l’accord de l’employeur.

Personnes sans activité lucrative à l’étranger

La loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants stipule que les personnes sans activité lucrative qui résident à l’étranger peuvent s’affilier à l’assurance obligatoire à certaines conditions.

Assurance facultative

Les personnes résidant à l’étranger peuvent, à certaines conditions, s’affilier à l’assurance facultative et ainsi rester assurées à l’AVS/AI suisse.

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Dernière mise à jour: 10.10.2019