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Détachement

La notion de détachement implique qu’un travailleur salarié remplisse temporairement dans un autre pays un mandat pour le compte de son employeur ou qu’un travailleur indépendant se rende temporairement dans un autre pays y exercer une activité similaire.

Durant cette période, la législation du pays d’origine reste applicable au travailleur pour toutes les assurances sociales. Le détachement est soumis aux conditions suivantes:

  1. Caractère temporaire
  2. Activités significatives ordinaires dans le pays d’origine
  3. Assurance préalable dans le pays d’origine
  4. Interdiction de remplacer un travailleur détaché par un autre travailleur détaché
  5. Travailleurs salariés: lien direct avec leur employeur
  6. Travailleurs indépendants: exercice d’activités similaires
Tableau: Durée du détachement et prolongation(211 KB, pdf)
Durée du détachement et prolongation en vertu des conventions de sécurité sociale
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Dernière mise à jour: 10.10.2019