Assujettissement à l’assurance

Principe du lieu d'activité et du lieu de domicile

En principe, est assurée toute personne domiciliée en Suisse (personnes sans activité lucrative comme les invalides, les rentiers, les conjoints au foyer ainsi que les enfants) ou qui exerce ici une activité lucrative (nationalité suisse ou étrangère, c'est-à-dire également les frontaliers).

Des dérogations peuvent découler du droit de l'UE ou de conventions de sécurité sociale.

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Service des cotisations

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