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Cheffe de division cotisations
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Assujettissement à l’assurance

Principe du lieu d'activité et du lieu de domicile

En principe, est assurée toute personne domiciliée en Suisse (personnes sans activité lucrative comme les invalides, les rentiers, les conjoints au foyer ainsi que les enfants) ou qui exerce ici une activité lucrative (nationalité suisse ou étrangère, c'est-à-dire également les frontaliers).

Des dérogations peuvent découler du droit de l'UE ou de conventions de sécurité sociale.

Exercez-vous une activité lucrative transfrontalière (une activité dans plusieurs pays ou plusieurs activités dans différents pays) et aimeriez-vous savoir où vous êtes assuré?

Avec cet outil en ligne «Assujettissement à l'assurance», vous pouvez déterminer sur une base indicative dans quel pays il existe une obligation au niveau de l’assurance sociale.

Les accords entre la Suisse et les divers pays définissent qui est tenu à payer des cotisations dans quel pays et à quelles prestations il a droit. L’assujettissement à l’assurance découle de la situation personnelle telle que la nationalité, le domicile et le lieu de travail. Le type d'activité et le siège social de l’employeur peuvent également être déterminants.

Si vous ne travaillez que dans un seul état, vous êtes en général assujetti au système de sécurité sociale de l'état où vous exercez votre activité lucrative.

L’évaluation est réalisée de manière anonyme. Vos données ne sont pas stockées. L’évaluation est indicative et ne fonde pas un droit légal.

Vous pouvez trouver d’autres informations sur le mémento 2.12 – Assujettissement à l’assurance.

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Dernière mise à jour: 10.10.2019