ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland)

ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) est une application web. Cette plateforme électronique commune permet aux entreprises, aux travailleurs indépendants, aux caisses de compensation AVS (CC) et à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de traiter des demandes d’expatriation (détachement de courte/longue durée, prolongation et continuation de l’assurance) pour les États contractants et les États membres de l’UE/AELE.

Il est possible d’y traiter les cas de continuation de l’assurance pour les Etats non contractants, ainsi que les cas de pluriactivité sur le territoire des États membres de l’UE / AELE lorsqu’une personne est assujettie en Suisse.

L’échange de données entre l’entreprise et la caisse de compensation/l’OFAS se fait exclusivement par ALPS ; il n’y a plus d’échange par voie postale:

Login

Via connect.swissmem (avec code SMS)
Si vous disposez d’un identifiant connect.swissmem de notre Caisse de compensation, vous bénéficiez d’un accès simple et rapide à ALPS.

 

Avantage:

  • authentification unique (Single Sign-On), pas de données d’accès supplémentaires requises

Inconvénient:

  • ne convient pas si vous accédez aux données de plusieurs entreprises (numéros de décompte) dans PartnerWeb (p. ex. sociétés d’un groupe ou fiduciaires/sociétés de Conseil)

Marche à suivre:

Vous trouverez dans connect.swissmem, sous l’article de menu Personnel employé, le lien vers ALPS. Lors de votre première connexion, veuillez suivre notre guide.

 

 

Via CH-Login
Pour que vous puissiez accéder simultanément aux données de plusieurs entreprises dans ALPS (sociétés d’un groupe ou fiduciaires/sociétés de conseil), nous vous recommandons d’utiliser l’accès à ALPS via l’application Web au moyen d’un CH-Login.


Pour cela, vous devez vous enregistrer au préalable dans l’application Web et communiquer les données requises à notre Caisse de compensation. Une fois le paramétrage effectué dans ALPS, vous disposerez d’un accès direct via l’application Web.

 

Avantages: 

  • aucun identifiant connect.swissmem requis

  • Accès dans ALPS aux données de plusieurs entreprises définies au préalable

Inconvénient: 

  • données de connexion supplémentaires requises

 

Marche à suivre:
Veuillez contacter notre service des cotisations (beitraegeanti spam bot@ak60anti spam bot.ch ou +41 44 388 34 46). Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de vous accompagner lors de la procédure d’enregistrement.

Demandes de détachement / prolongation de détachement / continuation de l’assurance

L’entreprise saisit les demandes de détachement, de prolongation de détachement ou de continuation de l’assurance directement dans ALPS. Il n’est plus nécessaire de déposer une demande par voie postale ou par email.

Annonce de pluriactivité

Après clarification entre l’entreprise et la CC s’il existe une pluriactivité avec assujettissement en Suisse, l’entreprise saisit pour la délivrance de l’attestation les données nécessaires dans ALPS. Il n’est plus nécessaire de transmettre ces données par voie postale ou par email.

Assurance pour les membres de famille (en complément à une demande de détachement/prolongation de détachement/continuation de l’assurance)

Les membres de la famille (conjoint, enfants) qui accompagnent le salarié, qui n'exercent pas d'activité lucrative et ne restent pas obligatoirement assurés dans l'AVS/AI/(APG) ont un intérêt à recevoir de la part de la caisse de compensation compétente des informations sur les possibilités d'assurance et le formulaire de demande. Il faut veiller à ce que les membres de la famille se chargent eux-mêmes de soumettre la demande dans le délai imparti.

Attestation

L’entreprise n’est plus informée de l’acceptation ou du refus par voie postale. La confirmation (p.ex. PDA1, Certificate of Coverage, attestation de continuation de l’assurance) ou le refus est directement consigné dans ALPS. L’entreprise en est informée par e-mail et peut imprimer ou télécharger l’attestation

Echange d’informations concernant une demande

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, la communication entre la CC ou l’OFAS et l’entreprise s’effectue par ALPS.

Suivi du processus

L’entreprise peut à tout moment consulter dans ALPS l’état de traitement d’un cas (ouvert), ainsi que les documents échangés entre la Suisse et l’étranger.

Contact

Service des cotisations

Téléphone: +41 44 388 34 46

beitraegeanti spam bot@ak60anti spam bot.ch

Accès ALPS

Feuilles d'information