Taux de contribution aux frais d’administration

Membres

La caisse de compensation Swissmem calcule le taux de contribution aux frais d’administration (taux CFA) sur la base des cotisations AVS.

 

Les taux CFA suivants sont en vigueur depuis 2015: 

 

Taux de contribution aux frais d’administration de 2015 à 2018

Masse salariale AVS (CHF) sans connectAvec connect
jusqu’à 5 mio. 0.50%0.40%
à partir de 5 mio. 0.45%0.35%
à partir de 30 mio. 0.40%0.30%
à partir de 100 mio. 0.35%0.25%

 

Les membres qui avaient déposé activement leurs demandes relatives aux assurances sociales via notre plate-forme clients connect.swissmem pouvaient bénéficier d’un rabais supplémentaire.
Chaque année, l’utilisation de la plate-forme et la masse salariale AVS des différents membres étaient vérifiés et leur taux CFA était adapté.

Le taux de contribution aux frais d’administration sera abaissé à partir du 1er janvier 2019. Plus de 85% des membres bénéficieront de cette réduction. La caisse de compensation introduit un taux unique.

 

Les taux suivants sont désormais en vigueur pour tous les membres:

Masse salariale AVS (CHF) sans connectavec connect
Taux unique 0.35%0.25%

 

En raison de la numérisation croissante et du perfectionnement des processus existants, la caisse de compensation a pu baisser en permanence les frais d’administration. Nous sommes heureux de faire profiter nos sociétés membres de ces gains financiers issus de l’optimisation des processus, sous la forme d’une baisse des contributions aux frais d’administration.

 

Personnes sans activité lucrative

Le taux de contribution aux frais d’administration pour les personnes sans activité lucrative reste inférieur à celui des caisses de compensation cantonales. Ce taux s’élève à 3,5% des cotisations AVS/AI/APG dues.

 

Personnes indépendantes

Le taux de contribution aux frais d’administration pour les personnes indépendantes s’élève à 2,5% des cotisations AVS/AI/APG dues.

 

Salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotisation

Le taux de contribution aux frais d’administration pour les salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotisation s’élève à 2,5% des cotisations AVS/AI/APG dues.

Contact

Service des cotisations

Téléphone: +41 44 388 34 46

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