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Salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotisation

Certains employeurs ne sont pas soumis à l’obligation de cotiser en Suisse. Il s’agit par exemple des ambassades et consulats de pays étrangers, ou d’entreprises étrangères sans siège social en Suisse.

Leurs cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG sont fixées à 10,55% du salaire déterminant.

Sont également dus des cotisations sociales à l’assurance chômage et à la caisse de compensation pour allocations familiales, ainsi que des frais administratifs.

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Dernière mise à jour: 10.10.2019