Personnes sans activité lucrative

Dans le domaine de l’AVS, on fait la distinction entre les personnes exerçant une activité lucrative et les personnes sans activité lucrative. Sont considérées comme personnes sans activité lucrative les personnes qui ne perçoivent pas de revenu professionnel ou seulement un revenu minime, notamment:

  • les bénéficiaires de rentes AI;
  • les personnes en retraite anticipée;
  • les employés à temps partiel;
  • les étudiants;
  • les voyageurs;
  • les chômeurs en fin de droits;
  • les veufs et les veuves.

Obligation de cotiser

Les personnes sans activité lucrative sont tenues de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG à compter du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire.

 

Les personnes sans activité lucrative sont libérées de l’obligation de cotiser dès lors que leur conjoint ou conjointe au sens de l’AVS exerce une activité lucrative et verse des cotisations à hauteur d’au moins 964.- CHF (soit le double de la cotisation minimale).

 

L’obligation de cotiser cesse dans tous les cas lorsque la personne assurée atteint l’âge de la retraite ordinaire, soit 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. La durée de cotisation doit être complète. Les années de cotisation manquantes peuvent entraîner une réduction des rentes. Le versement des cotisations relève de la seule responsabilité de la personne assurée.

Fixation et calcul des cotisations

Sont déterminants pour le calcul des cotisations pour les personnes sans activité lucrative la fortune ainsi que le revenu acquis sous forme de rentes multiplié par 20. Ces données proviennent de la taxation définitive telle qu’établie par les autorités fiscales cantonales.

 

Pour les personnes mariées, les cotisations dues par chacun des conjoints se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu acquis sous forme de rentes des deux conjoints.

 

Le versement volontaire de cotisations plus élevées n’est pas admis. Si les personnes concernées perçoivent un revenu professionnel minime, les cotisations versées sur le revenu de l’activité lucrative peuvent être déduites des cotisations dues en qualité de personne sans activité lucrative.

 

Le montant des cotisations dues varie en fonction du revenu acquis sous forme de rentes et du montant de la fortune. La cotisation annuelle minimale s’élève à 482.- CHF.

 

Vous pouvez procéder ici à un calcul de vos cotisations (valeur indicative uniquement).

 

 

 

Affiliation et décompte

Pour le prélèvement des cotisations, les personnes sans activité lucrative s’affilient en principe auprès de la caisse de compensation de leur canton de domicile. Toutefois, les personnes en retraite anticipée (âgées de 58 ans et plus) demeurent affiliées à la caisse de compensation professionnelle de leur dernier employeur. Si le conjoint ou la conjointe verse déjà des cotisations en qualité de personne sans activité lucrative auprès d’une autre caisse de compensation, cette dernière est également compétente pour l’affiliation de l’autre membre du couple.

 

Vous trouverez ici le formulaire requis pour l’affiliation.

 

Après contrôle des documents, la caisse de compensation fixe les acomptes de cotisation. Ceux-ci sont provisoires et se fondent sur les déclarations du requérant. Dès que la caisse de compensation reçoit les données définitives communiquées par l’administration fiscale (revenus acquis sous forme de rentes et fortune), elle calcule la différence entre les acomptes de cotisation versés et les cotisations définitives. Cette différence est ensuite facturée ou au contraire restituée à la personne assurée.

 

Toute modification significative du revenu acquis sous forme de rentes ou de la fortune en cours d’année doit être signalée à la caisse de compensation compétente, sans quoi des intérêts moratoires pourront être facturés.

Etudiants

Les personnes qui étudient tout en exerçant en parallèle une activité lucrative sont tenues de verser des cotisations à compter du 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire.

 

Les étudiants suisses et étrangers sans activité lucrative qui ont leur domicile civil en Suisse doivent payer une cotisation annuelle de 482.- CHF (cotisation minimale) pour l’AVS, l’AI et les APG à compter du 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. Les cotisations doivent être versées à la caisse de compensation du canton où se trouve le siège de l’établissement de formation, ou directement à cet établissement. Les caisses de compensation prélèvent en outre une contribution aux frais administratifs équivalant au maximum à 5% des cotisations.

 

A compter du 1er janvier qui suit leur 25e anniversaire, les étudiants n’exerçant pas d’activité lucrative ne versent plus la cotisation forfaitaire minimale de 482.- CHF le montant des cotisations est alors calculé sur la base de la situation économique des étudiants. 

 

Les étudiants sans activité lucrative qui quittent leur domicile en Suisse pour suivre une formation à l’étranger peuvent rester assurés jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 30e anniversaire.