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Personnes indépendantes

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Dans le domaine de l’AVS, on fait la distinction entre les personnes exerçant une activité lucrative dépendante (salariés) et celles exerçant une activité lucrative indépendante. Au regard du droit des assurances sociales, est considérée comme personne exerçant une activité lucrative indépendante toute personne qui travaille en son propre nom et pour son propre compte, et qui assume personnellement le risque économique dans le cadre d’une activité indépendante.

La caisse de compensation compétente détermine si la rémunération de l’activité considérée confère à la personne assurée le statut d’indépendant au regard de l’AVS. La même personne peut parallèlement avoir le statut de salarié pour une autre activité. Ce sont les conditions économiques qui sont déterminantes pour la qualification en activité indépendante, et non les relations contractuelles.

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Dernière mise à jour: 10.10.2019