Employeurs

Comment se répartit le paiement des cotisations?

Le paiement des cotisations à l’assurance vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité (AI), aux allocations pour perte de gain (APG) et à l’assurance-chômage (AC) est réparti entre les employeurs et les salariés.

 

Les cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales (selon les cantons), les contributions aux fonds cantonaux et les frais administratifs sont entièrement supportés par les employeurs.

 

Déclaration des salaires

Les employeurs, en leur qualité d’entreprises membres, déclarent leur masse salariale (salaire déterminant) sur connect.swissmem.

 

La déclaration de la masse salariale doit être transmise à la caisse de compensation au plus tard le dernier jour du mois de décompte et doit contenir toutes les rémunérations soumises à cotisations (salaires déterminants) versées pendant la période de déclaration. Il peut s’agir de salaires, commissions, honoraires de CA, participations aux bénéfices ou primes.

 

Les montants restant dus sur les décomptes établis sur cette base doivent être versés avant le 10e jour inclus du mois suivant (date valeur).

 

Déclaration différée des salaires

Si des salaires doivent être déclarés rétroactivement pour l’année écoulée, cela peut s’opérer par une annonce complémentaire. Les entreprise membres communiquent alors les données nécessaires sur notre connect.swissmem ou au moyen du formulaire Annonce de salaire complémentaire. Les caisses de compensation facturent alors les cotisations correspondantes, majorées d’éventuels intérêts, ou restituent les cotisations versées en trop.