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Contrôle des employeurs

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) effectue périodiquement un contrôle des employeurs, en collaboration avec la caisse de compensation Swissmem. Sont concernées les entreprises membres de la caisse de compensation Swissmem. La SUVA intervient en qualité d’organe de révision reconnu par l’Office fédéral des assurances sociales.

Dans le cadre de leur collaboration, les deux assureurs sociaux coordonnent les cycles de contrôle et l’évaluation des risques, afin d’éviter toute redondance pouvant entraîner des dépenses inutiles. Les entreprises membres sont informées préalablement des contrôles à venir.

La SUVA remet un rapport de contrôle écrit à la caisse de compensation Swissmem. Sur cette base, la caisse de compensation déclenche d’éventuelles déclarations différées (décomptes complémentaires).

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Dernière mise à jour: 09.10.2019