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Caisse de compensation Swissmem Caisse de compensation Cotisations AVS/AI Taux de contribution aux frais d’administration
Interlocuteur Lorena Ruberto Lorena Ruberto
Cheffe de division cotisations
+41 44 388 34 46 +41 44 388 34 46 beitraegenoSpam@ak-swissmem.ch
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Taux de contribution aux frais d’administration

La caisse de compensation Swissmem calcule le taux de contribution aux frais d’administration (taux CFA) sur la base des cotisations AVS.

Membres

Les membres qui déposent activement leurs demandes relatives aux assurances sociales via notre plate-forme clients connect.swissmem pouvaient bénéficient d’un rabais supplémentaire. Chaque année, l’utilisation de la plate-forme des différents membres soit vérifiée et leur taux CFA adapté.

À partir du 1er janvier 2020, les taux de frais administratifs suivants seront appliqués:

  • sans connect: 0.30%
  • avec connect: 0.20%

Personnes sans activité lucrative

Le taux de contribution aux frais d’administration pour les personnes sans activité lucrative reste inférieur à celui des caisses de compensation cantonales. Ce taux s’élève à 3,5% des cotisations AVS/AI/APG dues.

Personnes indépendantes

Le taux de contribution aux frais d’administration pour les personnes indépendantes s’élève à 2,5% des cotisations AVS/AI/APG dues.

Salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotisation

Le taux de contribution aux frais d’administration pour les salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotisation s’élève à 2,5% des cotisations AVS/AI/APG dues.

Informations complémentaires sur le thème contributions AVS/AI

Employeurs

Le paiement des cotisations à l’assurance vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité (AI), aux allocations pour perte de gain (APG) et à l’assurance-chômage (AC) est réparti entre les employeurs et les salariés.

Taux de contribution aux frais d’administration

La caisse de compensation Swissmem calcule le taux de contribution aux frais d’administration (taux CFA) sur la base des cotisations AVS.

Indemnités de départ

Les indemnités versées au salarié lors de la cessation des rapports de travail font en principe partie du salaire déterminant.

Contrôle des employeurs

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) effectue périodiquement un contrôle des employeurs, en collaboration avec la caisse de compensation Swissmem.

Personnes sans activité lucrative

Sont considérées comme personnes sans activité lucrative les personnes qui ne perçoivent pas de revenu professionnel ou seulement un revenu minime.

Personnes indépendantes

Dans le domaine de l’AVS, on fait la distinction entre les personnes exerçant une activité lucrative dépendante (salariés) et celles exerçant une activité lucrative indépendante.

Salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotisation

Certains employeurs ne sont pas soumis à l’obligation de cotiser en Suisse. Il s’agit par exemple des ambassades et consulats de pays étrangers, ou d’entreprises étrangères sans siège social en Suisse.

Compte individuel

Le compte individuel (CI) sert de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité

N'hésitez pas à nous contacter !

Lorena Ruberto
Cheffe de division cotisations
+41 44 388 34 46 +41 44 388 34 46 beitraege@ak-swissmem.ch

Dernière mise à jour: 01.10.2019