Prestations

14.10.2019

Prestations

Les prestations APG se composent de l’allocation de base et d’éventuelles allocations pour enfant, allocations d’exploitation ou allocations pour frais de garde.

Allocation de base

Toutes les personnes effectuant un service perçoivent une allocation de base, quelles que soient leur situation de famille et leur activité professionnelle.

Personnes effectuant un service	Allocation en % du revenu moyen perçu avant le service	Montant minimal par jour, en CHF	Montant maximal par jour, en CHF
Recrues	--	62	62
Recrues avec enfants	80	62/111*	196
Militaires en service long – instruction de base	--	62	62
Militaires en service long – après l’instruction de base	80	62/111*	196
Personnes exerçant une activité lucrative	80	62/111*	62/111*
Personnes sans activité lucrative	--	62/111*	62/111*

*Pendant certains services en vue de l’obtention d’un grade supérieur (p. ex. école de sous-officiers, école d’officiers, paiement de galons).

Les personnes en formation qui effectuent un service sont en principe considérées comme sans activité lucrative. Cependant, si elles ont travaillé pendant au moins 4 semaines au cours des 12 mois précédant l’entrée en service, elles sont considérées comme exerçant une activité lucrative.

Dans la mesure où l’assuré est inscrit au chômage au moment du service, les APG sont calculées sur la base de son revenu assuré avant le début du chômage.

Allocations pour enfant

Les personnes effectuant un service qui ont des enfants ont droit à des allocations pour enfant:

pour leurs propres enfants
pour les enfants qu’elles ont recueillis et dont elles assument gratuitement et durablement les frais d’entretien et d’éducation

L’allocation pour enfant s’élève à 20.- CHF par jour et par enfant. Elle est versée jusqu’au 18^e anniversaire de l’enfant, ou jusqu’au 25^e anniversaire si l’enfant est en formation.

Allocation maximale (allocation totale)

La somme de l’allocation de base et des allocations pour enfant constitue l’allocation totale. Son montant est plafonné.

Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’allocation totale ne peut excéder le revenu moyen perçu avant le service, ni le montant de 245.- CHF par jour. Pour les personnes sans activité lucrative, l’allocation totale ne peut excéder 123.- CHF par jour, ou 172.- CHF pendant certains services en vue de l’obtention d’un grade supérieur.

Les allocations d’exploitation et les allocations pour frais de garde ne sont pas comptabilisées dans l’allocation totale: elles sont versées en plus de cette dernière. Vous trouverez des informations détaillées concernant ces allocations dans la feuille d’information correspondante (mémento).