Versement

Les allocations pour perte de gain sont en principe directement versées à la personne en service. Cependant, si l’employeur continue à verser le salaire à l’assuré pendant la durée du service, les allocations sont versées à l’employeur, à condition toutefois qu’elles n’excèdent pas les salaires versés.

Exemple de décompte d’APG avec déduction du droit au salaire

Les recrues perçoivent en principe une allocation unitaire de 62.- CHF par jour, ce qui correspond à un salaire mensuel de 1860.- CHF (13e mois inclus). 

 

Les apprentis percevant un salaire mensuel inférieur au montant de l’indemnité APG ont donc droit au versement de la différence lorsqu’ils continuent à percevoir leur salaire. 

 

Salaire de l’activité normale

1200.- CHF (x 12)

Salaire journalier

40.- CHF

Taux journalier

40.- CHF*80% = 32.- CHF

Droit au salaire

960.- CHF (30*32.- CHF)

APG: 30 jours de service à 62.- CHF

1860.- CHF

Versement complémentaire à la recrue

900.- CHF

 

La caisse de compensation verse à l’entreprise le salaire déclaré (droit au salaire) de l’apprenti. Parallèlement, elle verse la différence entre le droit au salaire et l’allocation mensuelle pour perte de gain (de 62.- CHF par jour) directement à l’assuré. Ainsi, dans la mesure où un employeur emploie des personnes à un salaire inférieur à 1860.- CHF par mois, les coordonnées bancaires pour le versement direct à l’assuré doivent être communiquées à la caisse de compensation compétente dans la section B de la carte APG.  

 

Les éventuelles allocations pour frais de garde sont toujours directement versées aux personnes en service.

 

Les allocations pour les services d’une durée inférieure à un mois sont généralement versées à la fin du service. Pour les périodes plus longues, un premier virement est effectué après le 10e jour, et les suivants chaque mois.

 

Si la personne en service ou les membres de sa famille ont besoin de l’allocation dans un délai plus court pour régler leurs dépenses courantes, elles peuvent demander qu’elle soit versée tous les 10 jours.

Contact

Service des prestations

Téléphone: +41 44 388 34 47

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