Demande

Après la fin de son service, l’assuré reçoit du responsable des comptes une carte APG, qui lui permet de faire valoir ses allocations pour les jours de service effectués. L’assuré remplit les champs de données personnelles (partie A) et transmet la demande au service compétent.

 

Ensuite, les situations suivantes sont possibles:

  • Si l’assuré est salarié, il remet la carte à son employeur. Ce dernier remplit la partie concernant les rapports de travail avant le service et transmet les documents à la caisse de compensation à laquelle l’entreprise verse les cotisations. Si l’assuré travaille pour plusieurs employeurs, il peut choisir librement à quel employeur il remet la carte. Il est simplement tenu de communiquer les informations complémentaires à la caisse de compensation. Le formulaire requis est disponible ici.
  • Si l’assuré est indépendant, il transmet la carte APG à la caisse de compensation à laquelle il verse ses cotisations.
  • Les personnes sans activité lucrative transmettent la carte APG à la caisse de compensation de leur canton de domicile. Les étudiants sans activité lucrative font exception: ils s’adressent à la caisse de compensation du canton où se trouve le siège de leur établissement de Formation.
  • Les personnes au chômage remettent la carte APG à leur dernier employeur. Ce dernier remplit la partie concernant les rapports de travail avant le service et transmet les documents à la caisse de compensation à laquelle l’entreprise verse les cotisations.

Perte de la carte APG

En cas de perte de la carte APG, il revient à l’assuré d’apporter la preuve des jours de service effectués. Dans ce cas, il présente le livret de service ou une confirmation du service concerné (Office jeunesse et sport, Office de la protection civile, service comptable, etc.). La caisse de compensation compétente peut alors délivrer une nouvelle carte APG.

Contact

Service des prestations

Téléphone: +41 44 388 34 47

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