Droit

Ont droit à l’allocation de maternité les mères qui, au moment de la naissance de l’enfant:

  • sont salariées ou exercent une activité lucrative indépendante; ou
  • travaillent dans l’entreprise de leur époux, de leur concubin ou d’un membre de leur famille et perçoivent un salaire en espèces; ou
  • sont au chômage et perçoivent déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage (AC) ou justifient d’une période de cotisation suffisante pour avoir droit à une indemnité journalière de l’AC; ou
  • sont en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et perçoivent pour cette raison une indemnité journalière d’une assurance sociale ou privée, dans la mesure où cette indemnité est calculée sur la base du revenu perçu avant le début de l’incapacité de travail; ou
  • se trouvent dans un rapport de travail non résilié, mais ne bénéficient plus du maintien du salaire ni d’indemnité journalière car leurs droits sont épuisés.

Par ailleurs, la mère doit remplir les conditions suivantes:

  • avoir été soumise à l’AVS obligatoire au cours des 9 mois ayant précédé l’accouchement;
  • avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois durant cette période.

Il convient de préciser que les périodes d’emploi et d’assurance effectuées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte dans le calcul.

Durée du droit

Le droit à l’allocation de maternité débute le jour de l’accouchement et dure 14 semaines ou 98 jours. Si la mère reprend son activité lucrative avant la fin de cette période, le droit s’éteint de manière anticipée. Si l’enfant doit séjourner longtemps à l’hôpital, la mère peut demander à ce que le droit à l’allocation ne s’ouvre qu’au moment où l’enfant arrive à domicile.

Prestations d'autres assurances sociales

Si, à la naissance de l’enfant, la mère a droit à des prestations d’autres assurances sociales (par exemple l’assurance-invalidité ou l’assurance-chômage), l’allocation de maternité est versée en premier lieu.

Assurance maternité du canton de Genève (AMat GE)

Les mères exerçant une activité lucrative dans le canton de Genève bénéficient d’un régime d’assurance maternité comprenant des prestations complémentaires:

  • versement d’un éventuel complément à l’AMat fédérale pendant les 14 premières semaines;
  • prestations complémentaires pendant 2 semaines supplémentaires après la fin du droit à l’AMat fédérale.

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