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Allocation de prise en charge

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Interlocuteur  Vanja Weber Vanja Weber
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Allocation de prise en charge

L’allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l’enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d’assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l’allocation pour perte de gain.

Quand un enfant est-il considéré comme gravement atteint dans sa santé? (selon article 160, lit. a-d LAPG)
Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque : 

  • il a subi un changement majeur de son état physique ou psychique ; 
  • l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte durable ou croissante à l’état de santé ou au décès ; 
  • une prise en charge accrue par les parents est nécessaire, et 
  • au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant. 

Des maladies bénignes ou des séquelles légères d’un accident ainsi que des atteintes à la santé de gravité moyenne peuvent nécessiter une hospitalisation ou un suivi médical régulier et rendre la vie quotidienne plus difficile. Dans un tel cas (par ex. fracture, diabète, pneumonie), on peut toutefois prévoir une issue positive ou sous contrôle, et l’atteinte à la santé n’ouvre donc pas droit à l’allocation de prise en charge.

En revanche, les parents ont droit au congé pour la prise en charge de proches (art. 329h CO). La durée maximale de ce congé est de trois jours par cas pour un maximum de dix jours par an. L’employeur garantit le maintien du paiement du salaire pendant ce congé.

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez les articles sur le congé de prise en charge de l'OFAS adressés aux médecins dans le Bulletin des médecins suisses - Les parents d’enfants gravement malades auront droit à un congé (bullmed.ch) et la Pédiatrie Suisse - Congé pour la prise en charge d’enfants gravement atteints dans leur santé (paediatrieschweiz.ch).

Qu’est-ce que le congé de prise en charge? 
Le congé de prise en charge dure quatorze semaines au maximum, qui sont compensées par 98 indemnités journalières. 
Le congé de prise en charge peut être pris en bloc, ou sous la forme de semaines ou de journées. Le nombre de jours de congés effectifs dépend du taux d’occupation. 
Les parents peuvent se répartir le congé comme ils le souhaitent. En cas de désaccord entre les parents, le congé est partagé en parts égales entre eux. S’ils prennent congé en même temps, chacun des parents peut percevoir une allocation pour le même jour. 
Une rechute qui intervient après une longue période sans symptôme est considérée comme un nouveau cas et ouvre un nouveau droit au congé de prise en charge.
 

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Dernière mise à jour: 08.07.2021