Cotisations

Salariés

Le versement des cotisations d’allocations familiales est fondé sur le principe de solidarité. Tous les employeurs affiliés à l’AVS, l’AI et aux APG sont tenus de verser à une caisse d’allocations familiales des cotisations proportionnelles à leur masse salariale. Et ce, indépendamment de la présence ou non de salariés ayant droit aux allocations familiales. Le taux de cotisation, qui varie selon les cantons et les caisses d’allocations familiales, est notifié chaque année aux entreprises affiliées.

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont également tenus de verser des cotisations à la caisse d’allocations familiales.

 

Personnes sans activité lucrative (PSAL)

La Loi sur les allocations familiales ne prévoit pas de cotisations obligatoires pour les personnes sans activité lucrative. Dans certaines conditions, les cantons peuvent cependant appliquer une obligation de cotisation. C’est déjà le cas dans les cantons AR, GL, SO, TG et TI.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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