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Nouvelles

21.12.2018

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis par leurs ressortissants

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis par leurs ressortissantsL’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni dès lors que celui-ci se sera retiré de...

18.12.2018

Caisse d'allocations familiales Swissmem

Allocations et taux de cortisations à partir du 1er janvier 2019 (Lire la suite). Les modifications par rapport à l'année précédente sont mises en évidence.

18.12.2018

Entrée en vigueur des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro le 1er janvier 2019

Les procédures d'approbation parlementaires ayant été accomplies dans les deux Etats contractants et en Suisse, les conventions conclues par la Suisse avec la Serbie, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, entreront en vigueur le 1er janvier...

08.11.2018

Nouveau taux de contribution aux frais d’administration à partir du 1er janvier 2019 pour nos sociétés membres

Bonne nouvelle: dès le 1er janvier 2019, nous baissons notre taux de contribution aux frais d’administration (taux CFA)! Plus de 85% des membres bénéficient de cette réduction. Un taux CFA échelonné était en vigueur depuis 2015. Il se composait...

14.09.2018

Redistribution de la taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels...

09.05.2018

Solde des sapeurs-pompiers d’entreprise

Solde des sapeurs-pompiers d’entrepriseSelon la législation cantonale et les risques potentiels, certaines entreprises peuvent être tenues de disposer de leurs propres sapeurs-pompiers. Dans la pratique se pose toutefois la question du traitement...

03.04.2018

Redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Suite à l’adoption de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement lors de sa session d’automne de 2016 et au succès de la votation du 21 mai 2017, une adaptation de la redistribution aux entreprises est, entre autres, nécessaire. Cela signifie...

05.03.2018

ALPS - Login via PartnerWeb 2.0

Après plusieurs présentations et formations sur place, l’application ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) est fortement utilisée depuis plusieurs mois déjà, et les demandes d’attestations de détachement ou de maintien de l’assurance...

09.01.2018

Caisse d'allocations familiales Swissmem

Allocations et taux de cortisations à partir du 1er janvier 2018 (Lire la suite). Les modifications par rapport à l'année précédente sont mises en évidence.

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