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Nouvelles

07.10.2019

Convention de sécurité sociale avec le Brésil

Entrée en vigueur La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Brésil entre en vigueur le 1er octobre 2019. Champ d’application Son champ d’application matériel comprend les dispositions légales des deux États contractants en...

27.09.2019

Questions et réponses sur le formulaire A1

Questions et réponses sur le formulaire A1 (Les 10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1).Les réponses aux questions fréquemment posées sont d’ordre général et correspondent aux cas d’application les plus courants, car elles entendent...

19.09.2019

La convention de sécurité sociale avec le Brésil entre en vigueur le 1er octobre 2019

La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Brésil entre en vigueur le 1er octobre 2019. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle...

10.09.2019

Redistribution de la taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels...

27.08.2019

Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo

La convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le...

27.05.2019

Nouvelle révision à la baisse: nouveau taux de contribution aux frais d’administration à partir du 1er janvier 2020

Après avoir introduit avec succès un taux unique pour tous nos membres au 1er janvier 2019, nous pouvons dès à présent vous annoncer une nouvelle révision à la baisse. Le 1er janvier 2020, tous nos membres bénéficieront une nouvelle fois d’une...

07.05.2019

Attestation A1 pour les activités transfrontalières

Ces derniers temps, notre caisse de compensation s’est vue confrontée de façon accrue à la question suivante: est-il nécessaire de demander une attestation A1 pour toutes les activités professionnelles transfrontalières? A l’heure actuelle, des...

21.12.2018

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis par leurs ressortissants

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis par leurs ressortissantsL’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni dès lors que celui-ci se sera retiré de...

18.12.2018

Caisse d'allocations familiales Swissmem

Allocations et taux de cortisations à partir du 1er janvier 2019 (Lire la suite). Les modifications par rapport à l'année précédente sont mises en évidence.

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